Tout savoir sur l’urbanisme à Balot

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Balot ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Balot doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Balot ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Balot et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Balot, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Balot et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Balot, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Balot ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Balot, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Balot a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Balot concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Balot ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Balot vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Balot ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Balot ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.