Tout savoir sur l’urbanisme à Bard-lès-Époisses

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bard-lès-Époisses

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bard-lès-Époisses ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et détermine les règles d'urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Bard-lès-Époisses peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bard-lès-Époisses ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bard-lès-Époisses ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bard-lès-Époisses. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Bard-lès-Époisses ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bard-lès-Époisses.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bard-lès-Époisses

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bard-lès-Époisses, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bard-lès-Époisses ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Bard-lès-Époisses, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bard-lès-Époisses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Bard-lès-Époisses : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Bard-lès-Époisses ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bard-lès-Époisses pourra également vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bard-lès-Époisses ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Bard-lès-Époisses : pour quels travaux ?

À Bard-lès-Époisses, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).