Tout savoir sur l’urbanisme à Barges

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Barges

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barges est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barges : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Barges et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Barges et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Barges et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Barges

C'est le service d'urbanisme de Barges qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Barges gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Barges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Barges en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Barges, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Barges dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Se rendre à la mairie de Barges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Barges accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Barges ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Barges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.