Tout savoir sur l’urbanisme à Baulme-la-Roche

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Baulme-la-Roche

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Baulme-la-Roche ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Baulme-la-Roche ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Baulme-la-Roche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Baulme-la-Roche, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Baulme-la-Roche, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Baulme-la-Roche

À Baulme-la-Roche, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Baulme-la-Roche peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Baulme-la-Roche : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Baulme-la-Roche ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Baulme-la-Roche.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Baulme-la-Roche ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Baulme-la-Roche et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Service d'urbanisme Baulme-la-Roche : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.