Tout savoir sur l’urbanisme à Beaune

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Beaune ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Beaune ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Beaune.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Beaune

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Est-il possible de bâtir sans permis à Beaune ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Beaune ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Beaune n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Beaune

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Beaune ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Beaune ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Beaune, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Beaune : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Beaune.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Beaune comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Beaune peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Beaune un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.