Tout savoir sur l’urbanisme à Bellenod- sur- Seine

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bellenod- sur- Seine

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellenod- sur- Seine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bellenod- sur- Seine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bellenod- sur- Seine. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bellenod- sur- Seine ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bellenod- sur- Seine ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bellenod- sur- Seine. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bellenod- sur- Seine

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Dans quelle mesure la mairie de Bellenod- sur- Seine peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bellenod- sur- Seine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bellenod- sur- Seine vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Bellenod- sur- Seine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bellenod- sur- Seine et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Bellenod- sur- Seine est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bellenod- sur- Seine. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Bellenod- sur- Seine un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.