Tout savoir sur l’urbanisme à Bellenot-sous-Pouilly

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bellenot-sous-Pouilly

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellenot-sous-Pouilly doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bellenot-sous-Pouilly ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bellenot-sous-Pouilly à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bellenot-sous-Pouilly : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bellenot-sous-Pouilly

À Bellenot-sous-Pouilly, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Bellenot-sous-Pouilly : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bellenot-sous-Pouilly pourra également vous le procurer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bellenot-sous-Pouilly ?

Dans la commune de Bellenot-sous-Pouilly, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bellenot-sous-Pouilly ?

C'est le service d'urbanisme de Bellenot-sous-Pouilly qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bellenot-sous-Pouilly un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bellenot-sous-Pouilly qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Bellenot-sous-Pouilly ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bellenot-sous-Pouilly. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bellenot-sous-Pouilly ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bellenot-sous-Pouilly. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.