Tout savoir sur l’urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bessey-lès-Cîteaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bessey-lès-Cîteaux

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bessey-lès-Cîteaux ?

Rendez-vous à la mairie de Bessey-lès-Cîteaux pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bessey-lès-Cîteaux ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bessey-lès-Cîteaux, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Bessey-lès-Cîteaux : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Bessey-lès-Cîteaux : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Bessey-lès-Cîteaux qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Se rendre à la mairie de Bessey-lès-Cîteaux pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bessey-lès-Cîteaux, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bessey-lès-Cîteaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...