Tout savoir sur l’urbanisme à Bèze

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bèze

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bèze ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bèze ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bèze ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bèze : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bèze facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bèze pourra également vous le fournir.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bèze

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Bèze délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bèze

À Bèze, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Bèze, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Bèze peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Bèze et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bèze ?

Rendez-vous à la mairie de Bèze pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.