Tout savoir sur l’urbanisme à Bézouotte

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Bézouotte

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bézouotte ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Bézouotte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Rôle du service urbanisme de Bézouotte ?

Le service d’urbanisme à Bézouotte comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bézouotte

À Bézouotte comme ailleurs, il sera obligatoire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bézouotte

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bézouotte, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bézouotte ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bézouotte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bézouotte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Bézouotte ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bézouotte : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Bézouotte : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...