Tout savoir sur l’urbanisme à Billey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Billey ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Billey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Billey pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Billey propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Billey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Billey. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Billey.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Billey pourra aussi vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Billey

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Billey ou dans une autre localité française, la règle est la même. Il est possible, à Billey et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Billey en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Billey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Billey. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Billey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Billey

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Billey : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Billey

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Billey. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Billey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.