Tout savoir sur l’urbanisme à Bissey-la-Côte

Autorisation d'urbanisme à Bissey-la-Côte : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bissey-la-Côte ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bissey-la-Côte

Le service d’urbanisme à Bissey-la-Côte comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bissey-la-Côte ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bissey-la-Côte

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bissey-la-Côte ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bissey-la-Côte ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bissey-la-Côte, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de Bissey-la-Côte a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bissey-la-Côte et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Bissey-la-Côte.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

J'habite à Bissey-la-Côte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bissey-la-Côte ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bissey-la-Côte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.