Tout savoir sur l’urbanisme à Bissey-la-Pierre

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bissey-la-Pierre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bissey-la-Pierre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bissey-la-Pierre

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Bissey-la-Pierre et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bissey-la-Pierre sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bissey-la-Pierre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le changement d'une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bissey-la-Pierre ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bissey-la-Pierre : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bissey-la-Pierre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bissey-la-Pierre. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bissey-la-Pierre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Bissey-la-Pierre vous demandera seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bissey-la-Pierre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bissey-la-Pierre ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bissey-la-Pierre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bissey-la-Pierre. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.