Tout savoir sur l’urbanisme à Blagny-sur-Vingeanne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Blagny-sur-Vingeanne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Blagny-sur-Vingeanne ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Blagny-sur-Vingeanne ?

C'est le service d'urbanisme de Blagny-sur-Vingeanne qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Blagny-sur-Vingeanne

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Blagny-sur-Vingeanne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Blagny-sur-Vingeanne. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Se rendre à la mairie de Blagny-sur-Vingeanne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Blagny-sur-Vingeanne comme ailleurs, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Blagny-sur-Vingeanne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Blagny-sur-Vingeanne. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Blagny-sur-Vingeanne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Blagny-sur-Vingeanne pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Blagny-sur-Vingeanne

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.