Tout savoir sur l’urbanisme à Blaisy-Bas

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Blaisy-Bas

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Blaisy-Bas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Blaisy-Bas et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Blaisy-Bas ?

C'est le service d'urbanisme de Blaisy-Bas qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Blaisy-Bas un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Blaisy-Bas qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Blaisy-Bas ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Blaisy-Bas et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Blaisy-Bas ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Blaisy-Bas ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Blaisy-Bas

Dans la ville de Blaisy-Bas, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Blaisy-Bas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Blaisy-Bas, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Blaisy-Bas ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Blaisy-Bas, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Blaisy-Bas ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Blaisy-Bas ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Blaisy-Bas.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...