Tout savoir sur l’urbanisme à Blaisy-Haut

Déposez une autorisation d'urbanisme à Blaisy-Haut facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Blaisy-Haut ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Blaisy-Haut ?

Le dépôt se fait à la mairie de Blaisy-Haut. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En quoi le service d'urbanisme de Blaisy-Haut peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Blaisy-Haut qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Blaisy-Haut un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Blaisy-Haut gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

À Blaisy-Haut, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Blaisy-Haut ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Blaisy-Haut, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Blaisy-Haut propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Blaisy-Haut, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Blaisy-Haut : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Blaisy-Haut ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Blaisy-Haut ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Blaisy-Haut ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...