Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Blancey ?

Accepted Answer

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Blancey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Question 2

J'habite à Blancey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 3

Rôle du service urbanisme de Blancey ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Question 4

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Blancey

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Blancey et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 5

Mairie de Blancey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Blancey

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 7

À Blancey, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Question 8

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Blancey ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Blancey. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Question 9

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Blancey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Plan cadastral à Blancey : comment le consulter ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Blancey ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 11

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Tout savoir sur l'urbanisme à Blancey

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Blancey