Tout savoir sur l’urbanisme à Bligny-le-Sec

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bligny-le-Sec

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bligny-le-Sec ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bligny-le-Sec ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bligny-le-Sec ?

C'est le service d'urbanisme de Bligny-le-Sec qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bligny-le-Sec comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bligny-le-Sec ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bligny-le-Sec, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Bligny-le-Sec : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bligny-le-Sec ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bligny-le-Sec, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Bligny-le-Sec : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bligny-le-Sec. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bligny-le-Sec ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Bligny-le-Sec ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...