Tout savoir sur l’urbanisme à Bligny-sur-Ouche

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bligny-sur-Ouche

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bligny-sur-Ouche ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Se rendre à la mairie de Bligny-sur-Ouche pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... La mairie de Bligny-sur-Ouche propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bligny-sur-Ouche ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bligny-sur-Ouche ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Bligny-sur-Ouche et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bligny-sur-Ouche ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bligny-sur-Ouche en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bligny-sur-Ouche, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bligny-sur-Ouche : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Bligny-sur-Ouche ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bligny-sur-Ouche, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Bligny-sur-Ouche ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.