Tout savoir sur l’urbanisme à Boncourt-le-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Boncourt-le-Bois

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boncourt-le-Bois est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boncourt-le-Bois ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boncourt-le-Bois, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Boncourt-le-Bois

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boncourt-le-Bois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Boncourt-le-Bois propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boncourt-le-Bois ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Boncourt-le-Bois ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Boncourt-le-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Boncourt-le-Bois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Domaine d'action du service urbanisme de Boncourt-le-Bois ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Boncourt-le-Bois un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boncourt-le-Bois qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.