Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnencontre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bonnencontre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bonnencontre est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un projet de travaux à Bonnencontre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Bonnencontre ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Bonnencontre ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Bonnencontre : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bonnencontre ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bonnencontre ?

Le service d’urbanisme à Bonnencontre comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bonnencontre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bonnencontre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bonnencontre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bonnencontre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bonnencontre. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bonnencontre

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.