Tout savoir sur l’urbanisme à Boudreville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Boudreville facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boudreville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Boudreville : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boudreville : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Boudreville, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boudreville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Boudreville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boudreville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Boudreville : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Boudreville.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Boudreville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Boudreville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Boudreville accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide demander à la mairie de Boudreville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Boudreville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...