Tout savoir sur l’urbanisme à Bourberain

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bourberain

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourberain ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bourberain ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bourberain. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bourberain ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on construire sans permis de construire à Bourberain ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bourberain, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bourberain à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Bourberain vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Bourberain comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bourberain facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bourberain.

Autorisations d’urbanisme à Bourberain : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bourberain ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...