Tout savoir sur l’urbanisme à Bousselange

L'autorisation d'urbanisme à Bousselange : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bousselange ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bousselange ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bousselange pourra aussi vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

J'ai un projet à Bousselange, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Bousselange : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bousselange en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bousselange, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bousselange ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bousselange, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bousselange

Le service d’urbanisme à Bousselange comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Bousselange étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Bousselange en fait bien sûr partie.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bousselange, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.