Tout savoir sur l’urbanisme à Boux-sous-Salmaise

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Boux-sous-Salmaise

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boux-sous-Salmaise ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Boux-sous-Salmaise : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boux-sous-Salmaise ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boux-sous-Salmaise ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Boux-sous-Salmaise gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Boux-sous-Salmaise.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Boux-sous-Salmaise comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boux-sous-Salmaise

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boux-sous-Salmaise : où le faire ?

Le dépôt se fait à la mairie de Boux-sous-Salmaise, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boux-sous-Salmaise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Boux-sous-Salmaise ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Boux-sous-Salmaise ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Boux-sous-Salmaise

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Boux-sous-Salmaise ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...