Tout savoir sur l’urbanisme à Bouze-lès-Beaune

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouze-lès-Beaune ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bouze-lès-Beaune ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bouze-lès-Beaune.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bouze-lès-Beaune ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on construire sans permis de construire à Bouze-lès-Beaune ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bouze-lès-Beaune, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Bouze-lès-Beaune : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bouze-lès-Beaune ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Bouze-lès-Beaune, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bouze-lès-Beaune. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à Bouze-lès-Beaune : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Bouze-lès-Beaune : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bouze-lès-Beaune ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Bouze-lès-Beaune en fait bien sûr partie.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bouze-lès-Beaune ?

C'est le service d'urbanisme de Bouze-lès-Beaune qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bouze-lès-Beaune étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.