Tout savoir sur l’urbanisme à Braux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Braux

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Braux doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Braux ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Braux ?

Rendez-vous à la mairie de Braux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Braux ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

La mairie de Braux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Braux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Braux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Braux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Braux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Braux, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Braux ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Braux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Braux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.