Tout savoir sur l’urbanisme à Brazey-en-Plaine

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Brazey-en-Plaine

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brazey-en-Plaine est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de Brazey-en-Plaine ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Brazey-en-Plaine. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Brazey-en-Plaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Brazey-en-Plaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Brazey-en-Plaine et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Brazey-en-Plaine

Dans la ville de Brazey-en-Plaine, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brazey-en-Plaine ou bien le télécharger sur cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brazey-en-Plaine ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Brazey-en-Plaine, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brazey-en-Plaine

À la mairie de Brazey-en-Plaine, comme dans les autres municipalités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Brazey-en-Plaine ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Brazey-en-Plaine ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brazey-en-Plaine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.