Tout savoir sur l’urbanisme à Brianny

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Brianny

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brianny ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Brianny : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d'une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Brianny ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Brianny ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Brianny.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Brianny ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Brianny

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Brianny. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Brianny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brianny

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Brianny ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Brianny.

Est-il possible de bâtir sans permis à Brianny ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Brianny. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brianny ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brianny, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brianny, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.