Tout savoir sur l’urbanisme à Brion-sur-Ource

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Brion-sur-Ource

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brion-sur-Ource ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Brion-sur-Ource ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Brion-sur-Ource ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Brion-sur-Ource ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brion-sur-Ource ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Brion-sur-Ource, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Brion-sur-Ource propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Brion-sur-Ource ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brion-sur-Ource ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Brion-sur-Ource : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Brion-sur-Ource et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Brion-sur-Ource en fait bien sûr partie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brion-sur-Ource ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brion-sur-Ource et en France

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Brion-sur-Ource ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Brion-sur-Ource. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Brion-sur-Ource un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Brion-sur-Ource prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.