Tout savoir sur l’urbanisme à Buffon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Buffon ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Buffon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Buffon

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Buffon ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Buffon et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Buffon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Buffon ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Buffon, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Buffon ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Buffon vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Buffon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Buffon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Buffon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Buffon ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Buffon. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Buffon : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Buffon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Buffon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.