Tout savoir sur l’urbanisme à Buncey

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Buncey

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Buncey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Buncey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Buncey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Buncey. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Autorisations d’urbanisme à Buncey : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Buncey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Buncey ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Buncey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Buncey. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Buncey

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Buncey un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Buncey et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Buncey en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Buncey : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Buncey pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Buncey ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.