Tout savoir sur l’urbanisme à Bure-les-Templiers

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Bure-les-Templiers

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bure-les-Templiers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Bure-les-Templiers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Bure-les-Templiers ?

C'est le service d'urbanisme de Bure-les-Templiers qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bure-les-Templiers comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bure-les-Templiers et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bure-les-Templiers : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bure-les-Templiers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bure-les-Templiers ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bure-les-Templiers, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bure-les-Templiers ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bure-les-Templiers, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bure-les-Templiers : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bure-les-Templiers.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...