Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy-le-Grand

Autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Grand : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bussy-le-Grand ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bussy-le-Grand, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bussy-le-Grand ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Bussy-le-Grand, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bussy-le-Grand ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bussy-le-Grand. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Bussy-le-Grand prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Bussy-le-Grand ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bussy-le-Grand facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bussy-le-Grand.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Grand : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bussy-le-Grand. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Bussy-le-Grand pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bussy-le-Grand ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bussy-le-Grand ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.