Tout savoir sur l’urbanisme à Censerey

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Censerey

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Censerey ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Censerey et en France

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Censerey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Censerey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Censerey : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Censerey. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Censerey ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Censerey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Censerey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Censerey, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Censerey : c'est le cas de nombreuses localités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Censerey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Censerey. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Censerey ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Censerey accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de Censerey : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Censerey qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Censerey étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).