Tout savoir sur l’urbanisme à Cérilly

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cérilly

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cérilly ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cérilly

Dans la municipalité de Cérilly, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Cérilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Cérilly et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cérilly ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cérilly

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cérilly

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cérilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Cérilly dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Cérilly ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Cérilly ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Cérilly.

En quoi le service d'urbanisme de Cérilly peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Cérilly qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Cérilly délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.