Tout savoir sur l’urbanisme à Cessey-sur-Tille

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Cessey-sur-Tille

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cessey-sur-Tille ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cessey-sur-Tille ?

À Cessey-sur-Tille, comme dans les autres localités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Cessey-sur-Tille

Le service d’urbanisme à Cessey-sur-Tille comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Cessey-sur-Tille gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cessey-sur-Tille ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cessey-sur-Tille

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cessey-sur-Tille

Dans la ville de Cessey-sur-Tille, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cessey-sur-Tille. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cessey-sur-Tille ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Cessey-sur-Tille. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cessey-sur-Tille concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cessey-sur-Tille ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.