Tout savoir sur l’urbanisme à Chailly-sur-Armançon

Autorisation d'urbanisme à Chailly-sur-Armançon : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chailly-sur-Armançon ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chailly-sur-Armançon.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chailly-sur-Armançon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chailly-sur-Armançon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chailly-sur-Armançon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Chailly-sur-Armançon gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chailly-sur-Armançon ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chailly-sur-Armançon ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chailly-sur-Armançon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chailly-sur-Armançon à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Chailly-sur-Armançon et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chailly-sur-Armançon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chailly-sur-Armançon

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Chailly-sur-Armançon en fait bien sûr partie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chailly-sur-Armançon, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À Chailly-sur-Armançon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport ou une piscine...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chailly-sur-Armançon.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chailly-sur-Armançon ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.