Tout savoir sur l’urbanisme à Chambolle-Musigny

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chambolle-Musigny

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chambolle-Musigny doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chambolle-Musigny ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chambolle-Musigny, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Chambolle-Musigny ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chambolle-Musigny ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chambolle-Musigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chambolle-Musigny : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Chambolle-Musigny vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chambolle-Musigny, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chambolle-Musigny

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chambolle-Musigny ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Chambolle-Musigny ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Service d'urbanisme Chambolle-Musigny : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chambolle-Musigny. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.