Tout savoir sur l’urbanisme à Channay

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Channay ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Channay doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Channay, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Channay ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Channay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Channay

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Channay comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où trouver le plan cadastral de Channay ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Channay ou bien le télécharger sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Channay

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme Channay : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Channay qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Channay gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Channay pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.