Tout savoir sur l’urbanisme à Charencey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Charencey

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charencey est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Charencey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Charencey, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Charencey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Charencey

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

J'habite à Charencey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Charencey, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Charencey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Charencey ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Charencey comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Charencey ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Charencey.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Charencey ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...