Tout savoir sur l’urbanisme à Charrey-sur-Seine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Charrey-sur-Seine ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Charrey-sur-Seine ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Charrey-sur-Seine comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Charrey-sur-Seine ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Charrey-sur-Seine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Charrey-sur-Seine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Charrey-sur-Seine ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Charrey-sur-Seine un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Charrey-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Charrey-sur-Seine ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Charrey-sur-Seine, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Charrey-sur-Seine ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Charrey-sur-Seine ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Charrey-sur-Seine pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.