Tout savoir sur l’urbanisme à Chassagne-Montrachet

Autorisation d'urbanisme à Chassagne-Montrachet : ce qu'il faut comprendre

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chassagne-Montrachet doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chassagne-Montrachet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Puis-je me faire aider par la mairie de Chassagne-Montrachet à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Chassagne-Montrachet et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chassagne-Montrachet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chassagne-Montrachet, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Chassagne-Montrachet

C'est le service d'urbanisme de Chassagne-Montrachet qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Chassagne-Montrachet : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Chassagne-Montrachet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chassagne-Montrachet ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chassagne-Montrachet. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chassagne-Montrachet ?

Rendez-vous à la mairie de Chassagne-Montrachet pour réaliser ces démarches. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chassagne-Montrachet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.