Question 1

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Chassey

Accepted Answer

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chassey est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Quelles sont les autorisations qui existent à Chassey ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 3

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chassey ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chassey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Chassey propose un service de dépôt numérique.

Question 4

Est-il possible de bâtir sans permis à Chassey ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Chassey, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 5

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chassey ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 6

Service d'urbanisme Chassey : quelles sont ses missions ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Chassey qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Question 7

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chassey ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 8

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chassey : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chassey pourra aussi vous le fournir.

Question 9

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Chassey comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chassey.

Question 10

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 11

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chassey ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Tout savoir sur l'urbanisme à Chassey

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Chassey