Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf

Déposez une autorisation d'urbanisme à Châteauneuf facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châteauneuf doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Châteauneuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Châteauneuf : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Châteauneuf.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Châteauneuf, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Châteauneuf pour réaliser ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Châteauneuf : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Châteauneuf ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Châteauneuf, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Châteauneuf : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Châteauneuf étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.