Tout savoir sur l’urbanisme à Chaudenay-la-Ville

Autorisation urbanisme Chaudenay-la-Ville : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaudenay-la-Ville est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chaudenay-la-Ville et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chaudenay-la-Ville, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chaudenay-la-Ville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Chaudenay-la-Ville vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Chaudenay-la-Ville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Chaudenay-la-Ville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chaudenay-la-Ville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chaudenay-la-Ville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Chaudenay-la-Ville. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Chaudenay-la-Ville peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Chaudenay-la-Ville peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Chaudenay-la-Ville qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Chaudenay-la-Ville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.