Tout savoir sur l’urbanisme à Chaux

L'autorisation d'urbanisme à Chaux en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chaux

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chaux ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Chaux) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À Chaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Chaux

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chaux ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chaux, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Chaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chaux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Chaux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chaux ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Service d'urbanisme Chaux : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Chaux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Chaux un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Chaux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Chaux.