Tout savoir sur l’urbanisme à Chazilly

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazilly

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chazilly est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire Chazilly : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chazilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chazilly ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chazilly, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Chazilly. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Chazilly.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Chazilly : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Chazilly ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Chazilly

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Chazilly s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chazilly ?

À Chazilly comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Chazilly à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chazilly

À Chazilly, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chazilly

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.