Tout savoir sur l’urbanisme à Chenôve

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chenôve

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chenôve est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chenôve ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chenôve, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

À Chenôve, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Chenôve

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Chenôve peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Chenôve ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Chenôve : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Chenôve

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Chenôve : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Chenôve comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Chenôve comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Consultation du plan cadastral de Chenôve : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.