Tout savoir sur l’urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chevigny-Saint-Sauveur facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Chevigny-Saint-Sauveur : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Chevigny-Saint-Sauveur dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chevigny-Saint-Sauveur. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur ?

Le service d’urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Chevigny-Saint-Sauveur, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Chevigny-Saint-Sauveur : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.